Samedi, 25 juillet, 2020

QUELLES SONT LES INFORMATIONS À INCLURE DANS UN ENSA ?

L'ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) est régît par des textes de loi.  Obligatoire depuis le 1er juin.

Rédigé pour tous les biens immobiliers (en vente ou en location) localisés sur un terrain faisant partie d’un PEB (plan d’exposition au bruit) d’aérodrome, l’ENSA doit comporter 3 informations importantes :

- Il comporte le lieu du bien de façon précise (adresse et/ou référence cadrale),

- Il doit comporter l’adresse web du service en ligne permettant de consulter le plan d’exposition au bruit de la zone concernée.

- Et enfin, il indique à l'acheteur ou le locataire du logement qu'il peut se rendre à la mairie de sa commune afin de consulter le plan d’exposition au bruit attaché à son secteur.

La société AIN DIAG qui inervient sur le secteur d'Ambérieu en Bugey et dans un rayon d'environ 30 km comme Lagnieu, Meximieux, Montalieur Vercieu, Tignieu, Loyetttes, Chalamont, Ambronay, Jujurieux... vous fournira ce document avec l'état des risques et pollution (ERP)

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre diagnotiqueur immobilier à Ambérieu-en-Bugey, AIN DIAG.

 

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