ERP Ambérieu-en-Bugey
En savoir plus : Diagnostic immobilier
  • Obligatoirement fourni lors de la vente d’un bien (bâti ou non) ou d’une location.
  • Informer le futur locataire ou acquéreur des risques qui menacent le bien (exemple : bien se trouve en zone inondable).
  • Pour établir cet état : fournir les renseignements demandés, c’est à dire les arrêtés préfectoraux, les risques et leur localisation par rapport au bien.
  • Conseillé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour éviter tout erreur et/ou oubli dans l'établissement de l'état.
  • ERP réalisable en parralèle des autres diagnostics nécessaires à votre transaction immobilière.
  • A ce jour (avril 2014) dans le département de l'Ain, aucune déclaration sur les risques miniers.

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